Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Céline Béen EIRL dont le siège social est situé au 10 Place Corneille – 92100 Boulogne-Billancourt immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 799 428 339 ci-après dénommée “Céline Béen EIRL” et gérant le site www.celinebeen.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.celinebeen.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

 Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Céline Béen EIRL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.celinebeen.fr. L’acquisition d’une offre de service en ligne à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat d’une offre de service sur le site www.celinebeen.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Céline Béen EIRL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les offres de services en ligne proposées sont celles qui figurent sur le site www.celinebeen.fr de la société Céline Béen EIRL, dans la limite de leur mise à disposition. La société Céline Béen EIRL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des offres de services. Chaque offre est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les pages spécifiques de chacun des offres de services du site internet www.celinebeen.fr sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Céline Béen EIRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Dès que vous prenez possession des services commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La société Céline Béen EIRL propose à l’acheteur de commander et régler les offres selon ces 3 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : l’acheteur envoie un mail à contact@celinebeen.fr afin de lui faire part de son choix d’offre de services et de son souhait d’un règlement par chèque. En parallèle, il envoie par la poste un chèque du montant de l’offre, accompagné du mail précédemment envoyé. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Céline Béen EIRL transmettra par mail les accès numériques de l’offre achetée au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement par virement bancaire : l’acheteur envoie un mail à contact@celinebeen.fr afin de lui faire part de son choix d’offre et de son souhait d’un règlement par virement bancaire. Dès validation, l’acheteur reçoit un mail de Céline Béen EIRL confirmant l’enregistrement de sa commande, joignant le RIB afin que l’acheteur puisse procéder au virement. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Céline Béen EIRL. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Céline Béen EIRL transmettra l’accès aux offres achetée au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
• Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les offres qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse e-mail à laquelle sera envoyé les liens d’accès à l’offre commandée. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée, la société Céline Béen EIRL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Céline Béen EIRL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Céline Béen – Centre Paramédical – 10 Place Corneille – 92100 Boulogne-Billancourt ; soit par email à l’adresse suivante : contact@celinebeen.fr, soit par téléphone au 06 77 71 82 01.

La société Céline Béen EIRL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5. Réserve de propriété

La société Céline Béen EIRL conserve la propriété pleine et entière des offres de services en ligne vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal, ou par virement ou chèque.

Article 7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Céline Béen EIRL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8. Accès aux offres

L’accès aux offres de service se fait de façon numérique : l’acheteur recevra par mail, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa commande, l’accès aux offres de services achetées, selon les conditions décrites sur les pages spécifiques de chacune des offres de services du site internet www.celinebeen.fr.

Article 9. Garantie

Toutes les offres de services fournies par la société Céline Béen EIRL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, l’acheteur pour en demander l’échange ou le remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Céline Béen – Centre Paramédical – 10 Place Corneille – 92100 Boulogne-Billancourt, dans un délai de trente jours après avoir obtenu l’accès aux offres.

Article 10. Responsabilité

La société Céline Béen EIRL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Par ailleurs, la société Céline Béen EIRL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des offres de services achetées.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.celinebeen.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Céline Béen EIRL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, son ou texte. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit aurès de la société Céline Béen EIRL.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Céline Béen EIRL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant ; elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Céline Béen – Centre Paramédical – 10 Place Corneille – 92100 Boulogne-Billancourt.

Article 13. Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.